La présente politique relative au droit de rétractation de l’UE s’applique aux consommateurs résidant dans l’Union européenne qui achètent des biens auprès d’Antiquités Brocante MB Arts via antiquitesbrocantembarts.com. La présente politique ne limite aucun des droits obligatoires dont disposent les consommateurs en vertu de la législation applicable.
1. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en justifier.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, recevez les biens.
Pour les commandes livrées en plusieurs envois, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, recevez le dernier article.
Si le délai de rétractation expire un jour non ouvré, l’échéance est reportée au jour ouvré suivant, le cas échéant.
2. Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous pouvez exercer ce droit en utilisant la fonction de rétractation en ligne clairement identifiée « Exercer le droit de rétractation de l’UE » disponible sur notre site Web, dans votre espace client, sur la page de suivi de commande ou sur notre portail de retour, le cas échéant.
Vous pouvez également nous contacter par e-mail à info@antiquitesbrocantembarts.com ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
Après réception d’une demande de rétractation électronique, nous en confirmerons la réception par un support durable, tel qu’un e-mail.
3. Modèle de formulaire de rétractation
Nom du magasin : Antiquités Brocante MB Arts
Téléphone : +33 6 80 05 26 78
E-mail : info@antiquitesbrocantembarts.com
Adresse : 5 Rue Auguste Nayel, 56100 Lorient, France
Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente portant sur les biens suivants :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
E--mail du client :
Nom du produit :
Signature, si envoyé par courrier :
Date :
4. Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez de votre achat, nous vous rembourserons les sommes que vous nous avez versées pour les biens retournés, y compris, lorsque la législation applicable l’exige, l’option de livraison standard la moins onéreuse proposée au moment de l’achat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyés, selon ce qui survient en premier.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément une autre modalité.
5. Retour des biens
Vous devez retourner les biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation.
Sauf si le retour est dû au fait que l’article est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, ou si la législation applicable ne prévoit pas autrement, vous assumerez les frais directs de retour des biens.
Veuillez noter que pour les articles volumineux ou fragiles, ou nécessitant des services de transport professionnels, les frais de retour peuvent être importants. Veuillez nous contacter avant d’organiser un retour afin que nous puissions vous fournir les instructions de retour appropriées.
6. Réduction du remboursement en cas d’utilisation ou de dommage
Vous êtes responsable de toute perte de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Les articles artisanaux doivent être retournés dans leur état d’origine dans la mesure du possible, avec toutes les pièces, accessoires, quincaillerie, manuels d’utilisation et l’emballage d’origine.
7. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains biens, notamment ceux fabriqués selon les spécifications du client, les biens personnalisés, les biens scellés qui, une fois déscellés, ne conviennent pas à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, les biens qui, après leur livraison, deviennent indissociablement mélangés à d’autres articles, ainsi que les autres exceptions autorisées par la législation applicable.
8. Biens défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation de l’UE est distinct de vos droits obligatoires en cas de biens défectueux ou non conformes. Si un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à sa description, contactez-nous à info@antiquitesbrocantembarts.com.
9. Nous contacter
Nom du magasin : Antiquités Brocante MB Arts
Téléphone : +33 6 80 05 26 78
E-mail : info@antiquitesbrocantembarts.com
Adresse : 5 Rue Auguste Nayel, 56100 Lorient, France
Heures de service : Lundi - Vendredi : 9h00 - 17h00 (CET)